Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07573
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/07573
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZUN Minute : 25/1224 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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ca other ca_paris n° 24/07573
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/07573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2L Décision dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07573
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine GAUTHIER......
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07573
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me CHAVANCE - Me JACQUIN - Madame [C] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07573 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Juin 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07573
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/179 Rôle N° RG 24/07573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGU S.A. PACIFICA C/ [L] [U] [V] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO de la SELARL
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ca other ca_lyon n° 24/07573
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/07573
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07573 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07573
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4Y N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07573
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46X (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE Ministère Pub
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07573
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : Me CHAVANCE Me JACQUIN Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07573 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B75 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Juin 2024 Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07573
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07573
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEF N° minute : 24/00600 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT Représentant : Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 Représentant : Me Serge PAULUS,
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