CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 24/04683

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS

C/

S.A.R.L. Ô SENS PROPRE

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N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QT

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DU 25 MARS 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 25 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. NANTES YNOV CAMPUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 804 426 732, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01991) rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 24 octobre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. Ô SENS PROPRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 837 863 836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelante en date du 24 mars 2025,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 25 mars 2025,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,