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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04683

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSJ AFFAIRE : Mme [B] [P] (Maître [N][K] [C]) C/ La société AVANSSUR (la SELAS [S] & ASSOCIES), La CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d1a195da062e0e41d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04683

    TJ 45234, 22 déc. 2025, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04683 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696abc05cdc6046d4794c133
  • ca other ca_versailles n° 24/04683

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°318 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVB2 AFFAIRE : [E] [L] assisté devant la cour par l'UDAF 92, intervenante volontaire en sa qualité de TUTEUR, désigné par

    Lire la décision → Vérifier la source 691d859902bad2f30af43326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04683

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDL N° de MINUTE : 25/00603 Monsieur [F] [R] [N] [Z] né le 17 avril 1989 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] La société GASTON ROUSSEL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f99da36895046816e3
  • ca other ca_montpellier n° 24/04683

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04683

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEW Décision déférée à la C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04683

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA ; Monsieur [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQ4 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04683

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04683 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPSS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04683

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/04683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YM Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M048 Affaire : Mme [S] [R] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04683

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/04683

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75726 Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed42a56cbbf92964519
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04683

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 r

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04683

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/04683

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDL Monsieur [U] [I] Représentant : Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 Société GASTON ROUSSEL LOCATIONS Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05cf30a86ff13282d6f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04683

    CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 24/04683

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS C/ S.A.R.L. Ô SENS PROPRE ---------------------- N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QT ---------------------- DU 25 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d002b19620bb73a22a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04683

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/04683

    N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b981c33be7966c9ada46
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/04683

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04683

    N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUA Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - Me Sébastien BRAND-C

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae6ff0e70d9427bb38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04683

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOP N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe416f5341ca999ad4646
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04683

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04683 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04683

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04683

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI2U MINUTE n° : 2024/ 506 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6709770e06866c0645d3f8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04683

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIJ Minute : 24/00916 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996a8b3f1e77535a53fb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04683

    CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04683

    R.G : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVV Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4045834f400081d8230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1