Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/04862


Vérifier : CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/04862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
23/04862
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
67e39d012b19620bb73a22b5

Texte de la décision

1,605 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. ARCHE AQUITAINE

C/

S.A. MMA IARD


N° RG 23/04862 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPC


DU 25 MARS 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 25 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. ARCHE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022F00578) rendu le 29 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais eet dépens .

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.