Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04862
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 23/04862
ARRET N°1073 Association [24] C/ [27] CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [24] - [27] CALAIS - Me Maximilien LONGUE EPEE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04862
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/04862
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04862 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNET NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04862
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/04862
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société ALVAL c/ Syndicat LE FLORENTINA N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04862 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMGQ Grosse délivrée à la SELARL NEOJURIS e
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ca other ca_bordeaux n° 23/04862
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/04862
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ARCHE AQUITAINE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04862 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPC --------------------- DU 25 MARS 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/04862
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour Me SOUFFRONMe PALUMBO+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04862 N° Portalis 352J-W-B7H-CZING N° MINUTE : Assignations du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04862
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04862
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI67 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04862
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 126 /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04862
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/04862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04862 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPC S.A.S. ARCHE AQUITAINE c/ S.A. MMA IARD Nature de la décision : MIXTE EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04862
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04862
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°57/24 N° RG 23/04862 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UARQ S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Me [Y] [H] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04862
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [P] Monsieur [T] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRU N° MINUTE : 7 ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04862
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 777 N° RG 23/04862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5Q [N] [L] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le :21/12/2023 à : Me PRIMA Marie Hélène + No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04862
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04862 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04862
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04862
N° RG 23/04862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCX Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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