CA Besancon, 12 mars 2025, RG 24/01132
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025
N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZP6
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZP6 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [S], [C], [G] [X]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON
Madame [V] [I] épouse [X]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE,
Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du CMF SA à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance inscrite au RCS de [Localité 6] 352483341, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉE
A l'audience de ce jour les conseils des parties demandent au conseiller chargé de la mise en état de constater leur désistement d'appel ;
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens hors la taxe parafiscale d'un montant de 225 euros qui sera supportée par les appelants conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code.
Par ces motifs
Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, Greffier
Constate le désistement d'appel.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Laisse à chaque partie la charge des dépens qu'elle a exposés.
Condamne M. [S] [X] et Mme [V] [I] au règlement de la taxe parafiscale de 225 euros acquittée par la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté.
Le Greffier Le Conseiller
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