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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01132

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me BENOLIEL CLAUX - D1819 Me SOULIER - R154 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3P3G N° MINUTE : Assignation du : 25 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70e084f14adac9b101a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01132

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/116 DU : 13 Juillet 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IKU Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [H] [F] [C] tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son enfant mineur, [O]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01132

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/01132

    DU : 30 Juin 2026 Minute : 2026/122 Répertoire Général : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAG5 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442fa6cdc6046d4761d3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01132

    TJ 62765, 22 mai 2026, RG 24/01132

    N°Minute : 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B42M JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [K] [Y], né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fe3cdc6046d4727316a
  • ca other ca_riom n° 24/01132

    CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01132

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVP -VC- [C] [Q] / S.A. CNP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 63/24 en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1f63cdc6046d4747b967
  • ca other ca_chambery n° 24/01132

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/01132

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNL [H] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00032 Appe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01132

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01132

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEK6 DEMANDEUR Monsieur, [U], [G] né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c252cdc6046d47b4627e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01132

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/01132

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JD / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2abcdc6046d47490e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01132

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYR5 Pôle Civil section 2 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4e91cdc6046d471f82be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01132

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01132

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] épouse [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69766c84cdc6046d47b25032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01132

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 24/01132

    MINUTE N° : 25/153 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5Z / 01ère Chambre AFFAIRE : [E] [P] C/ S.C.P. [K] - SAINT MARTIN - NICOLAUD - [R] DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbc775782d5f06d218df
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/01132

    TJ 81004, 21 nov. 2025, RG 24/01132

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 21 Novembre 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.S. I@D FRANCE / [C] [P] RG : 24/01132 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6P7 NAC : 39H --------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69760e7ccdc6046d47a8207e
  • tj Expertise tj94028 n° 24/01132

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01132

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • ca other ca_versailles n° 24/01132

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01132

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864eb5d3e42c22e13b8c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01132

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/01132

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : E.U.R.L. SIB, S.A.R.L. AZUR IMMO INVEST c/ S.A.S. LIFE AUTOMOBILES MINUTE N° 25/ Du 21 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRX Par jugement de la 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f577e08341cb497a4ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/01132

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 24/01132

    N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKRI Minute n° : S.A.S. PICOT [O] PEINTURE C/ [Y] [O] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Mathilde ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du

    Lire la décision → Vérifier la source 6975febccdc6046d47a6de63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01132

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZITH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] [W] [M] la SELARL [6], vestiaire : 2114 Une copie certifiée conforme au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e9033cf481c39a2de2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01132

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01132

    N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZPF Madame [G] [H] /c Monsieur [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZPF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730d9da36895046b479e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01132

    TJ 13108, 16 sept. 2025, RG 24/01132

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTT JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [M] [T] épouse [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36e6
  • ca other ca_nancy n° 24/01132

    CA Nancy, 1 août 2025, RG 24/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4Y Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d4aa7cb93066e4439ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1