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CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/01082


Vérifier : CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/01082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
24/01082
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67e39d032b19620bb73a22c9

Texte de la décision

1,818 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2025

N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [G] [K] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [M] [P]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Madame [B] [U]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 20 mars 2025, Maître LEROUX, conseil de Mme [K] épouse [J], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [K] épouse [J], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs

Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne Mme [K] épouse [J] aux dépens.

Le Greffier Le Conseiller

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