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CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/02420


Vérifier : CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/02420 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/03/2025
Numéro
25/02420
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
67e39d0c2b19620bb73a233d

Texte de la décision

2,056 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIL

Ordonnance n° 2025/M64

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [Z] [I]

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [M] [I]

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [K] [I]

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

Mme [E] [D]

Mme [T] [I] ÉPOUSE [R],

Intimées

Vu le jugement contradictoire rendu le 16 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le litige opposant [Z] [I], [F] [I], [K] [I] à [E] [D], [T] [I] épouse [R],

Vu la déclaration d'appel de [Z] [I], [F] [I], [K] [I] reçue au greffe le 27/02/2025,

Vu la déclaration d'appel de [Z] [I], [F] [I], [K] [I] reçue au greffe le 13/10/2024 dont l'affaire a été réenrôlée le 4/03/2025 sous le n° RG 25/2647, concernant la même décision;

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 28 février 2025 réclamant le timbre fiscal et la signification de la décision attaquée,

Vu l'absence de réponse à ce soit transmis à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant le paiement du timbre fiscal ainsi que la signification de la décision;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des appelants ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 18 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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