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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02420

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02420 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN3I copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e791984f14adac9b13778
  • ca other ca_toulouse n° 25/02420

    CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02420

    07/07/2026 ARRÊT N° 256/2026 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDPF PB/KM Décision déférée du 18 Juin 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02638) [Q] [O] [H] C/ Société B-SQUARED INVESTMENTS CONFIRMATION PARTIELLE Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7b9a93c619cd1f99d049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02420

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E7M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [U] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02420

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BLW N° minute : 26/01014 Société [Adresse 1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON non-représentée à l’audience C/ CPAM DE L’ESSONNE représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02420

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02420

    N° RG 25/02420 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02420

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/02420

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [E], [N] c/ S.A., [Y],, [V], [K], [A] MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02420 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRTN Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt quat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02420

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AO5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES COPIE délivrée le 16/03/2026 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f7bcdc6046d475e1134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02420

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02420

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NU5 AFFAIRE :, [J], [B] C/ S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, S.C.I., [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/02420

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Février 2026 N° R.G. : N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYE N° Minute : AFFAIRE [U] [D], [P] [V] épouse [D], [Z] [D] épouse [X], [W] [D] divorcée [K] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires du

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a21cdc6046d472e80c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02420

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22CD N° de minute : S.N.C. PLD BEING c/ S.A. ORANGE, S.A. SEVESC SOC EAUX [Localité 68]-ST CLOUD, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R., S.A.S. SUEZ EAU FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e78cdc6046d471fb18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02420

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02420 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69732573cdc6046d47648af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02420

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02420

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [T], [Z] c/ Société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE MINUTE N° DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPVK Copie certif

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02420

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNGK Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fbd075782d5f060a0fda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02420

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3K PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02420

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02420 N° MINUTE : Le 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924d75782d5f06c76451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02420

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-S543 Code NAC : 60A DEMANDERESSE : L’organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Organisme institué par l’article L. 421-1 du Code des assurances

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0675782d5f06f003db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02420

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02420 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. [Adresse 7] C/ [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARTIN LINZAU Copi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02420

    TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da7c18ad6c6cb289d9f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02420

    TJ 78646, 19 oct. 2025, RG 25/02420

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTY Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTY N° minute :25/2317 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6836df444f3ad06a443b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02420

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/02420

    MINUTE N° : 25/25/00237 DOSSIER N° : N° RG 25/02420 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWZ6 AFFAIRE : [H] [R] / S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1