TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/01680

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2P
AFFAIRE : S.C.I. DU COULOUD C/ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. DU COULOUD,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD”,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Lionel HANACHOWICZ de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025

Notification le

à

Maître [Y] [B] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805, Expédition

Maître [V] [X] de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES - 1835, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 05 Septembre 2024, la S.C.I. DU COULOUD a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD”.

A l’audience de ce jour, la SELAS BREMENS AVOCATS a, pour la S.C.I. DU COULOUD, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS