Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01680
TJ 35288, 17 août 2026, RG 24/01680
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRRR [H] [D], [G] [V] épouse [D] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01680
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/01680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7U Madame [J] [E] c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01680
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2C N° MINUTE : Assignations des : 19 et 22 Janvier 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01680
TJ 64102, 29 juin 2026, RG 24/01680
N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOOL minute n°26/293 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01680
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/01680
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYZ AFFAIRE : Association [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01680
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/01680
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75673 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [W] [A] C/ [D] [N] [J] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Jugement
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ca other ca_caen n° 24/01680
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/01680
AFFAIRE : N° RG 24/01680 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 31 Mai 2024 - RG n° 19/00413 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/01680
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPFZ Jugement rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_reims n° 24/01680
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01680
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (A.P.D.B) N° RG 24/01680 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAY S.C. N3B C/ S.A.S. HOTELIERE DE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - SELARL FOSSIER NOURDIN - la SCP DELVINCOURT - CAULIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01680
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/109 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVPH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] C/ [A] [H] épouse [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/01680
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 24/01680
N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/01680 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE, C/ [K] [A] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01680
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/01680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - DRFIP (ref : Erica -
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ca other ca_nimes n° 24/01680
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG :23/01164 [B] [I] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01680
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ3U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [V] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne CAMION-DESAUBIES, avocat au barreau des ARDENNES (bénéf
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ca other ca_douai n° 24/01680
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01680
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3Y PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 23/00106 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01680
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01680
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJO - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Mme [T] CCC M. [N] CCC Dossier Extrait [7] J
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01680
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01680 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01680
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01680
Pôle social - N° RG 24/01680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca other ca_besancon n° 24/01680
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01680
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WV Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01680
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01680
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAW Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW
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