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TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04341


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Date
17/03/2025
Numéro
24/04341
Lieu / cour
tj13055
Chambre
2ème Chambre Cab2
Type
other
Id
67e4565904bd026099a0f05e

Texte de la décision

1,568 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

2EME CHAMBRE CAB2
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/04341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YC4
Dossier suivi par Mme JEFFREDO, Juge

DEMANDEUR(S)
Monsieur [S] [L]
représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Société S.A. MAAF Assurances, inscrite au RCS de NIORT sous le n°542 073 580 , dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocats au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
défaillant

Nous, Mme JEFFREDO, Juge de la Mise en état, assistée de Madame SANDJIVY, Greffier

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l’acceptation du défendeur ;

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, sous réserve d’une aggravation éventuelle,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à Marseille, le 17 Mars 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P
Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL [Localité 2]-[Localité 4]

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