Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04341
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 24/04341
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZU5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits du [Adresse 1] Contre : S.C.I. [Q] [E], prise en la personne de son géra
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04341
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/04341
JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK2T AFFAIRE : [N] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION D
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/04341
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/04341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSAH / GG Affaire : [V] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04341
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/04341
N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRN AFFAIRE : [I] [S] C/ [L] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Constance D’HENNEZEL DE FRANCOGNEY de la SELARL CABINET D’HENNEZEL Maître Cé
-
ca other ca_amiens n° 24/04341
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/04341
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°21/2026 D.A. : Numéro : 24/03236 du : 24 Octobre 2024 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGY4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 17 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
-
ca other ca_grenoble n° 24/04341
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/04341
N° RG 24/04341 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MQOS C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
-
ca other ca_versailles n° 24/04341
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDK AFFAIRE : S.A.S. TRAITEMENTS DE SURFACES DE L'OUEST C/ [H] [E] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04341
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04341
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/04341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YC4 Dossier suivi par Mme JEFFREDO, Juge DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04341
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04341
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U763 AFFAIRE : [Localité 8] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représenté par son Syndic la S.A.S. FONCIA SENART-GATINAIS C/ [V] [L], [S] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre CO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04341
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2BS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2024 p
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04341
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 24/04341
MINUTE N° 04 Février 2025 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIY6 [B] [D], enseigne [Adresse 7] Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [B] [D] Me [Z]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04341
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJV5 Minute : 24/01088 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04341
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04341 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04341
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/04341
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04341 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LS Minute N°24/00708 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04341
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/04341
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5H Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles