TJ 27229, 3 févr. 2025, RG 23/00027

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

R.G. N° RG 23/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHAB

JUGEMENT D'ADJUDICATION

DU LUNDI 03 FEVRIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marine DURAND, juge de l’exécution

Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire

Greffier : Audrey JULIEN

PARTIES

Créancier poursuivant :

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA NORMANDIE
[Adresse 12]
[Adresse 4]
[Localité 9]

représenté par Me Aurélie BLONDE, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me BADREAU

Débiteur saisi :

S.C.I. LAVALEX
[Adresse 8]
[Localité 10]

non comparante, ni représentée

Jugement réputé contradictoire en premier ressort prononcé sur le siège.

EN VERTU

- d’un cahier des conditions de la vente déposé au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d'EVREUX le 10 mars 2023
- d’un jugement d’orientation du 15 Mai 2023

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Le greffe a affiché l’avis de publicité dans le hall du tribunal judiciaire d’EVREUX le 07 octobre 2024.

DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE :

Sur la commune de [Localité 13] (27), un ensemble immobilier sis [Adresse 7], cadastré section BK numéro [Cadastre 3] pour une contenance de 1ha 17a 90ca correspondant au lot n°124 et les 23/10.000 ème de la propriété du sol et des parties communes générales.

EXPOSÉ :

La vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de l'immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l'audience de ce jour ;

Sur la réquisition de l'avocat poursuivant la vente, le juge de l’exécution a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication ;

Après avoir annoncé le montant des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 5.639,07 Euros, le juge de l’exécution a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 13.000 Euros ;

Le décompte a alors été lancé ;

Après plusieurs enchères successives Me Marie-christine BEIGNET, avocat au barreau de l’Eure, a enchéri à la somme de

37.000 Euros (trente sept mille Euros)

sans qu’aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant la durée de 90 secondes ;

L’adjudication de l’immeuble a donc été prononcée au profit de Me Marie-christine BEIGNET, avocat au barreau de l’Eure, dernier enchérisseur ;

DISPOSITIF

Le juge de l’exécution,

Adjuge à Me [G] [S], l'immeuble ci-dessus désigné :

- pour le prix de 37.000 Euros (trente sept mille Euros)

- outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 5.639,07 Euros (cinq mille six cent trente neuf euros sept cents)

lequel a déclaré avant l’issue de l’audience le nom de l’adjudicataire

[O] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2],
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 14]

Rappelle que la présente décision doit être signifiée aux débiteurs et possesseurs de l'immeuble adjugé, lesquels seront tenus de le délaisser sous peine d'expulsion par toutes voies de droit.

Ainsi jugé et prononcé ce jour en audience publique tenue à [Localité 11].

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,