Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00027
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPU Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00027
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00027
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 27 MARS 2026 N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPU Code NAC : 78A S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatric
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ca other ca_reims n° 23/00027
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 23/00027
R.G : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWD ARRET N° du 17 février 2026 [B] S.A.R.L. [U] [M] c/ [R] S.A.R.L. TCA ASSURANCES S.A.S. SILVER CLUB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00027
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/47 RG n° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CG4I Etablissement POLE EMPLOI GRAND EST C/ [Y] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement POLE EMPLOI GRAND EST PRISE EN LA PERSONNE DE SON D
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 23/00027
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 23/00027
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JWTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [N] [V] née le 04 Septembre 197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00027
TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 23/00027
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJN2 Minute N° : 25/00120 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [W] [V] née le 03 Février 1954 Residence Alliaud Bat C 6 Rue DR BIOULES 84310 MORIERES LE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00027
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NN Syndic. de copro. Des [Adresse 11] représenté par son Syndic en exercice C/ MÉTROPOLE D'[Localité 24] LE COMMISSAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00027
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXI6 N° MINUTE : 13 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00027
TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 23/00027
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 16] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 23/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64P Minute : JUGEMENT DU 10/07/2025 [Z] [J] [R] C/ G.A.E.C. [L] [K] [L] [T] [L] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00027
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M. [U] [R] contre : S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [16] ([17]) [12] Dossier : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Déc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 23/00027
TJ 29232, 4 juin 2025, RG 23/00027
Le 04.06.2025 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 6] CCC délivrée à la SCP Me MORICE GALLIZIA JUGEMENT D’ORIENTATION du 04 Juin 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 23/00027 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HA Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00027
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENJU Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00027
CA St Denis Reunion, 6 mai 2025, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Civile ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 25/8, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HVJ Décision défér
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tj Expertise tj14118 n° 23/00027
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/00027
AFFAIRE : Fondation DE LA MISERICORDE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIWR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 D
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ca other ca_nimes n° 23/00027
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°107 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVKB AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 novembre 2022 RG:2021006195 SA GENERALI IARD C/ S.A.R.L. HOTELLERIE DU DOMAINE DE [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00027
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01020 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24OE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 1] repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00027
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGX AFFAIRE : [J] [N]- [N] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembr
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ca other ca_riom n° 23/00027
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54P -LB- Arrêt n° [B] [X] [I] Veuve [K], [F] [K], [T] [Z] [K], [A] [D] [K] / [R] [H] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00027
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00027
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRO3 AFFAIRE : S.A.S. [2] / URSSAF DE [Localité 5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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