TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00169
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556
DOSSIER : N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
OBJET DU RECOURS : contestation de la décision N°2819/22 du 19/01/2023 portant refus d’indemnisation au titre des MP d’une pathologie constatée le 15/06/2022
DEMANDEUR
M. [M] [J]
DEFENDERESSE
[1]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de M. [M] [J] et son acceptation,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de M. [M] [J] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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