CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/08690
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 26 Mars 2025
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAED
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01717
SOCIETE MDS PERFORMANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Nadia STUDER-DLILI, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [B] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAED,
Vu la déclaration d'appel en date du 15 Novembre 2024,
Vu la demande d'observation du 20 février 2025 ,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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