Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08690
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/08690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/08690 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6C N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” Bâtiment D sis [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3]) [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/08690
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/08690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 251 Rôle N° RG 24/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQZ [U] [Y] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Elisa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08690
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08690 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7N N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEM
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ca other ca_lyon n° 24/08690
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/08690
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 Mars 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAED Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Octobre
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