Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/11217


Vérifier : CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/11217 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2025
Numéro
23/11217
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67e4ee89549353d441a60027

Texte de la décision

1,727 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/11217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2RD

Ordonnance n° 2025/M103

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [V] [W]

Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Benjamin KERGUENO de la SELAS FLOYD AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Mme [B] [Z] épouse [W]

Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Benjamin KERGUENO de la SELAS FLOYD AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [F] [J]

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [4]

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [V] [W], [B] [Z] épouse [W], appelants contre [F] [J], S.A.S.U. [F] FALBO, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2RD et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 26 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.