Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11217
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/11217
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/11217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2RD Ordonnance n° 2025/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [W] Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11217
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/11217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/11217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2RD Ordonnance n° 2024/M299 Monsieur [Y] [K] Madame [B] [T] épouse [K] Tous deux représentés par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barrea
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