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CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/02517


Vérifier : CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/02517 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2025
Numéro
23/02517
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67e4ee8b549353d441a6004b

Texte de la décision

1,361 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXM

Ordonnance n° 2025/M102

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société [Adresse 4]

Représentant : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

SCI VANNIE

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Société [Adresse 4], appelante contre SCI VANNIE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXM et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 26 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

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