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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02517

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMRH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p

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  • ca other ca_paris n° 23/02517

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/02517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02517

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/02517

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJC7 Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02517

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 23/02517

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3Y3 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 6] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691717e3e097417ee1c051a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02517

    TJ 72181, 30 sept. 2025, RG 23/02517

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 23/02517 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3WW DEMANDERESSE Madame [T] [G] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 7] (99) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc418ab3454b98788e2896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02517

    TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 23/02517

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 10 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02517 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAHC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02517

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/02517

    N° RG 23/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/02517

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/02517

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXM Ordonnance n° 2025/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société [Adresse 4] Représentant : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/02517

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 23/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZV JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [A] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfcf917116c2a941e35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02517

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNFO AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8e1bfd75b73b3e4065f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02517

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUF PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dc871cc4f2e6363c41
  • ca other ca_colmar n° 23/02517

    CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02517

    MINUTE N° 24/516 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ab5b51eacfcba8aec92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02517

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02517 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQE N° PARQUET : 23-661 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02517

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 23/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02517 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPDR Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d21486831808a60183
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02517

    CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02517

    N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00100 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 juin 2023 APPELANTE : S.N.C. [L], la société [L] ET FILS représentée par son liq

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1175696e0bc0290e05e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02517

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/02517

    ORDONNANCE N° S.A.S. FERKHO CONCEPT C/ [K] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV4-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c19b65e642c58784e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02517

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02768 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] née le 11 Juillet 1970 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadbeba4cad0b3637bcc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02517

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02517

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a9f487cb0008acaa39
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02517

    CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/02517

    AFFAIRE :N° RG 23/02517  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Septembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-19-32 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f381f487cb0008aca3f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02517

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSC MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE FEV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1