Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.979

CIV. 2

FD

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 27 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen
faisant fonction de président

Décision n° 10381 F

Pourvoi n° J 23-10.979

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025

M. [R] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-10.979 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 1],

tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [S] [W], veuve [B], décédée,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. [R] [B], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D] [B], M. [X] [B] et M. [C] [B], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [S] [W], veuve [B], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Caillard, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [R] [B] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [R] [B] et le condamne à payer à Mme [D] [B], M. [X] [B] et M. [C] [B], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [S] [W], veuve [B], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.