Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10979
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/10979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZRB Ordonnance n° 2025/M138 Monsieur [W] [T] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romai
-
cc rejet n° 23-10.979
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.979
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10381 F Pourvoi n° J 23-10.979 R É P U B L I Q U E F R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10979
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10979 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYA N° de Minute : BX24/00838 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [S] [G] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10979
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10979
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2R2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles