Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.408

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: J 24-10.408

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50273

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [C], domicilié [Adresse 2],
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [K] [C], épouse [R], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025