TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00266
Vérifier : TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00266 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH
Madame [C] [E]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
Madame [G] [R]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
Monsieur [J] [L]
Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424
C/
S.A.S. LA MAISON ENCHANTEE LA MAISON ENCHANTEE
Mutuelle SMABTP Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P es qualité d’assureur de la S.A.S LA MAISON ENCHANTEE
Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 30 Juin 2025 à 09H 30 ( [Adresse 1], salle P, 7ème étage ) ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire;
il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 26 Mars 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, Me Morgane SIMSEK
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.