TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02607

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
-
DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

N° RG 25/02607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24UX
MINUTE: 25/590

Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Adrien NICOLIER, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [F] [T]
né le 10 Juin 2001 à
[Adresse 3]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4],

Absent représenté par Me Nadia DIDI, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’EPS DE [4]
Absente

MINISTÈRE PUBLIC

Absent
A fait parvenir ses observations par écrit le 26 mars 2025

Le 19 mars 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [F] [T].

Depuis cette date, Monsieur [F] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Le 24 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [T].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 26 mars 2025.

A l’audience du 27 mars 2025, Me Nadia DIDI, conseil de Monsieur [F] [T], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques

Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;
2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure, avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [F] [T] a été hospitalisé sans son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 19 mars 2025, à la suite de troubles du comportement à type d’agitation et hétéroagressivité dans un contexte de rupture de traitement. A l’examen médical initial, il était constaté que le patient présentait une sthénicité contenue, une méfiance. Il était interprétatif, opposant, anosognosique et présentait un risque imminent de mise en danger.

L’avis motivé en date du 26 mars 2025 mentionne que le patient est très méfiant. Le contact est difficile à établir. Son discours est provoqué et bref. Il présente une indifférence thymique, une pensée hermétique, une méconnaissance de ses troubles et est opposant à l’hospitalisation.

Monsieur [F] [T] n’est pas présent à l’audience. Il ressort de l’avis médical du 26 mars 2025 que son état clinique constitue un obstacle à son audition. Le contact est difficile a établir. Le patient présente une méfiance totale, un discours provoqué, des réponses brèves, une indifférence affective. Il est sub-sthénique. Le cours de sa pensée est hermétique. Il est anosognosique et s’oppose à l’hospitalisation.

Il résulte des éléments médicaux ci dessus rappelés, lesquels ne peuvent être remis en cause par le juge des libertés et de la détention, que Monsieur [F] [T] présente des troubles médicalement attestés qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien d’une hospitalisation complète.

En conséquence, il convient d’ordonner la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [F] [T].

PAR CES MOTIFS