TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/03663

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 24/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIGX

Notifiée le :

Grosse et copie à :

Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157
Maître [I] [U] de la SELAS FIDAL - 708

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 17 mars 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [E] [M]
né le 15 Septembre 1961 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean-Claude BRUN, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. LA TRIBUNE NOUVELLE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocats au barreau de LYON

Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/03663 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS