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TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00901


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Date
26/03/2025
Numéro
24/00901
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
67e5a63ff30a86ff13284e64

Texte de la décision

1,464 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivrée à Mître [O] en LS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DPZ

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 26 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

à
[2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 janvier 2024,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 18 février 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur, Anne-France LEGAL, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

La Greffière La Présidente

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