TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00290
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le:
2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 26 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Virgile LEBLANC, avocat au barreau de Val de Marne,
dispensé de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 décembre 2023,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 21 mars 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur, Anne-France LEGAL, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
Décision du 26 mars 2025
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYX
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