Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00290
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/00290
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVP 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [R] [I] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00290
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/00290
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32S Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32
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ca other ca_noumea n° 24/00290
CA Noumea, 21 mai 2026, RG 24/00290
N° de minute : 120/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01099) Saisine de la cour : 13
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tj Expertise tj69123 n° 24/00290
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSZA Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [N] [E] C/ M. [L] [I], M. [A] [J] Copie à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Me Isabelle DAMIANO - 214 Me Simon ULR
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ca other ca_paris n° 24/00290
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV26 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00290
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00290
TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00290
N° RG 24/00290 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQEE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DÉBITEUR(S) : Monsieur [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00290
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00290 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00290
TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00290
N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVG N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Thomas CRETIER - Me Alba
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00290
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00290
ARRÊT N° CO R.G : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3Z S.C.I. ARPEGE PATRIMOINE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PREVENTECH (CABINET PREVENTECH) Mutuelle L'AUXILIAIRE RG 1èRE INSTANCE : 20/00990 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00290
TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 24/00290
Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 13 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des
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ca other ca_orleans n° 24/00290
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00290
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [F] Exp + GROSSES le 29 JANVIER 2026 à Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XG ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00290
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2026/ 57 AFFAIRE : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NSR Copie à : - SCP C3C Copie exécutoire à : - SELARL ACTAH et ASS Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/00290
MINUTE N° 26/00013 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYD AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [10], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00290
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVV URSSAF DE NORMANDIE C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me SARFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00290
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHC4 AFFAIRE : [6] C/ [J] [I] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia
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ca other ca_versailles n° 24/00290
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZ2 AFFAIRE : Société [7] C/ [4], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 pa
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ca other ca_papeete n° 24/00290
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00290
N°393 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00290
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/00290
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5 DEMANDERESSE : Association [19] [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 4] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00290
TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA22 n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [P] [O] C/ [G] [D] épouse [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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