TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/06441

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

- [G] [V] [H] [K], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] ([Localité 10]-ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 4], mariée à [Localité 11], section de [Localité 7] ([Localité 10]-Atlantique) le [Date mariage 2] 2017 avec [P] [I] [T] [N] ;

DE :
   
- [Y], [L] [N], né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ;

Confère à cet enfant le nom de [K] et les prénoms de [Y], [L] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [Y], [L] [K] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 8] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adopté ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 25 Mars 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE