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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06441

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b9a2273490db108035
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06441

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36c7f10fe523aac19b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06441

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06441 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQWV Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES C/ M. [X] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me [Localité 6] LAFFLY de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68700364b8daa57c7f66902a
  • ca other ca_versailles n° 24/06441

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06441

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCC AFFAIRE : S.A.R.L. M-PROD C/ SELARL ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea281f47e994feb25d5
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/06441

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/06441

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06441 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFNZ LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a884f30a86ff132858a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06441

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/06441

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06441 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47UO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me BOUMAZA Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me GALLI Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a30a87e48916eb5513
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06441

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06441

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024-Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae37603bf88a18849e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1