TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00143

CG / CS

Ordonnance N°
du 18 MARS 2025

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AD
du rôle général

[K] [J]

c/

Société AGPM ASSURANCES N° SIRET [XXXXXXXXXX03], S.A.S. POLYEXPERT FRANCE Inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 982 226 524., S.A. PROTEXIA FRANCE Exerçant sous l’enseigne commerciale ALLIANZ PROTECTION JURIDIQUE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 382 276 624.

la SCP HERMAN [J] & ASSOCIES

Copies électroniques :

- la SCP HERMAN [J] & ASSOCIES

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffier

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [K] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSES

Société AGPM ASSURANCES N° SIRET [XXXXXXXXXX03]
[Adresse 11]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

S.A.S. POLYEXPERT FRANCE Inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 982 226 524.
[Adresse 4]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

S.A. PROTEXIA FRANCE Exerçant sous l’enseigne commerciale ALLIANZ PROTECTION JURIDIQUE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 382 276 624.
[Adresse 1]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 Mars 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 05 Février 2025, dont le second original n’a pas été déposé ;

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 05 Février 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,