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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00143

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00143

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4C N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33e0195da062e0518279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 25/00143

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHPG NAC : 5AA N° de Minute :80 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25cad6da041962911e2f
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj69264 n° 25/00143

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2SI N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [T] [R] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1960 à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457db1cdc6046d4780df69
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00143

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZV Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed823cdc6046d47ecad15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00143

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6KV N° de Minute : 26/00200 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00143

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00143

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af23cdc6046d47fbe44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00143

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVQ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [M] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd16195da062e0788c27
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 25/00143

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/00143

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y2QW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a10cdc6046d475eeb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00143

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOLQ AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE / [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane SCHÖNER le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Stéphane SCHÖNER Me F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00143

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYU6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. PIZZA D’OR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deba1195da062e0e10628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00143

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. NATURAL BREED / [N] [A] SCI LE REST N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ4Z Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4fccdc6046d479c6504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00143

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SL Minute : 26/ Société [1] DE [Localité 2] C/ U.R.S.S.A.F. [J] [Z] Notification par LRAR le : à : - ENERGIE ET SERVICES DE [Localit

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  • ca other ca_chambery n° 25/00143

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00143

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 08 Janvier 2025, RG 24/00386 Appelant M. [V] [P] [Q] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff691cdc6046d4789f908
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj17300 n° 25/00143

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHL AFFAIRE : [E] [Q] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3f0cdc6046d473cc13e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00143

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIS RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f822cdc6046d4706bffe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00143

    TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00143

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA7K 88A Affaire : [G] [T] C/ MSA [D] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [G] [T] MSA [U] CHARENTES Me Serge CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67182cdc6046d47ef4a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00143

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea04bcdc6046d473e00b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00143

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYRD N° minute : 26 / 043 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca507195da062e0c3f4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00143

    TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00143 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBXZ NAC : 54G AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cbacdc6046d476fd4af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00143

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00143

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5Y DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce522cdc6046d47f7c10c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1