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TJ 45234, 11 mars 2025, RG 22/00297


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Date
11/03/2025
Numéro
22/00297
Lieu / cour
tj45234
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67e5ce40f30a86ff1328f9da

Texte de la décision

1,818 caractères

Notifié le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

11 Mars 2025

Affaire : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCIX

Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,
Assesseur : Mme M. LEBAUPIN, Assesseur représentant les salariés,
Greffier : Mme C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDEUR :

M. [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté.

DEFENDERESSE :

Société [8]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Maître A. BENALI de la SELARL BRIGITTE BEAUMONT, Avocat au barreau de PARIS.

MISE EN CAUSE

[5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Non comparante, dispensée de comparution.

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par conclusions reçues le 5 mars 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Que par conclusions reçues le 6 mars 2025 réitérées à l’audience de ce jour, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Que par courrier daté du 22 mai 2024, la [5], mise en cause, indique accepter le désistement devant intervenir,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [C] [T] de son instance et de son action,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER
C. ADAY
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI

Le Président
FLAMIGNI

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