TJ 45234, 11 mars 2025, RG 22/00297
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Texte de la décision
Notifié le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT
11 Mars 2025
Affaire : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCIX
Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,
Assesseur : Mme M. LEBAUPIN, Assesseur représentant les salariés,
Greffier : Mme C. ADAY, Ff de greffier
DEMANDEUR :
M. [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté.
DEFENDERESSE :
Société [8]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Maître A. BENALI de la SELARL BRIGITTE BEAUMONT, Avocat au barreau de PARIS.
MISE EN CAUSE
[5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Non comparante, dispensée de comparution.
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu que par conclusions reçues le 5 mars 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action,
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Que par conclusions reçues le 6 mars 2025 réitérées à l’audience de ce jour, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,
Que par courrier daté du 22 mai 2024, la [5], mise en cause, indique accepter le désistement devant intervenir,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [C] [T] de son instance et de son action,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
Constate l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement du demandeur,
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER
C. ADAY
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI
Le Président
FLAMIGNI
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