Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00297
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 22/00297
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [1], repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00297
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00297
N° RG 22/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNX6 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : SARL [1] ANCIENNEMENT DENOMMÉE SARL [2] 24/24 C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNX6 ____________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00297
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB5P N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/00297
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 22/00297
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5VD Madame [F] [S] Représentant : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J152 C/ Madame [D] [T] Représentant : Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de P
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tj Expertise tj75056 n° 22/00297
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle Aquitaine par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB5P N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 31 Janvier 2022
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ca other ca_angers n° 22/00297
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00297
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAC2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00297
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00297 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKA6 N° Minute : 25/00562 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/00297
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARNAUD et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00297 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDH7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00297
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 22/00297
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 22/00297
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCIX Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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ca other ca_paris n° 22/00297
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00297
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGURI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 août 2022
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ca other ca_douai n° 22/00297
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00297
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1534/24 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQZ NRS/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Février 2022 (RG 21/00027 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00297
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00278 N°RG : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00297
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 22/00297
N° de minute : 2024/185 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 22/00297 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/00242)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00297
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/00297
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CPAM DES YVELINES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00297 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKL3 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00297
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00297
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00297
Pôle social - N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00297
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00297
S.C.I. LOC ICI C/ [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00297
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ 2 N° RG 22/00297 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB7K [J] [W] [O] [G] [U] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00297
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPB3 AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - S.A. KORELIO ( ) DÉBATS
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