TJ 26362, 6 mars 2025, RG 24/00128

N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSG
MINUTE N°

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mars 2025

Sous la présidence de Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.A.R.L. HELIOPSYS, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE

à

DEFENDEUR(S):

S.C.I. LEGAUT-DUBUS, demeurant [Adresse 2]
non comparante

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;

Attendu qu’un accord est intervenu entre les parties ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

LE TRIBUNAL,

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSG,

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT