CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/02646
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUU
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUU dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Y] [E]
né le 1er novembre 1959 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929
APPELANT
ET
S.A.S. RED BEE MEDIA FRANCE
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, Plaidant/Consttiué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 - N° du dossier E0006VJV
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [Y] [E] de la décision rendue le 28 juin 2024 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la S.A.S. RED BEE MEDIA FRANCE,
Monsieur [Y] [E] a adressé le 19 mars 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
La S.A.S. RED BEE MEDIA FRANCE a adressé le 19 mars 2025 des conclusions d'acceptation de ce désistement et n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [Y] [E] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [Y] [E].
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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