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CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/16524


Vérifier : CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/16524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
23/16524
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
67e6401d75737a1debd7e858

Texte de la décision

1,946 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 23/16524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILJQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023

Date de saisine : 24 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 23/81386 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Octobre 2023

Appelante :

S.A.S. FLAT LEASE GROUP, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230611

Intimé :

Monsieur [D] [T]

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

(n° , 1 page)

Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 23 janvier 2025,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans le délai,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Catherine LEFORT, conseiller délégué assistée de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 27 Mars 2025

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties

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