Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
cc cassation n° 23-16.524
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-16.524
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° M 23-16.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
ca other ca_paris n° 23/16524
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/16524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/16524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16524
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4O N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles