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CA Nimes, 24 mars 2025, RG 24/03868


Vérifier : CA Nimes, 24 mars 2025, RG 24/03868 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2025
Numéro
24/03868
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
Id
67e641a6391a7e1509473a0f

Texte de la décision

1,001 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFQ joint au dossier 25/00258

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/03666

Société GRAND DELTA HABITAT

Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

INTIME

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFQ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00258 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03868 et 25/00258.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00258.

Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2025.

Le magistrat,

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