Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03868
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/03868
07/07/2026 ARRÊT N° 26/180 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUU4 FCC/CI Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01679) [N] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03868
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03868
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/03868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJC DEMANDEUR : Madame [Z], [X] [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (Allemagne) de nationalité Française [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/03868
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/03868
N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 03 Octobre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03868
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/03868 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AW JYC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :09/03/26 à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Maître Sylvia RIZZI de la SCP SYLVIA
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/03868
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HH [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-010855 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aid
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/03868
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/03868 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant en matiè
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ca other ca_rennes n° 24/03868
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03868
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°290 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U53U (Réf 1ère instance : J202300045) S.A.S. VENTILDEV C/ M. [K] [Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03868
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/03868
DOSSIER N° RG 24/03868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DUZ Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [T] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS (T.414) Expédition délivrée à : Me BRACQ (T.45) TRIBUNAL JUDICI
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03868
TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Gaubour à : Me Woimant à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03868 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFSE 1ère Chambre - JM4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03868
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/03868
N° RG 24/03868 N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHU N° minute : 25/00305 Copie exécutoire délivrée le à Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDERESSES : Madame [M] [I] épouse [U] [Adresse 8] [Localité 4] représentée
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ca other ca_nimes n° 24/03868
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFQ joint au dossier 25/00258 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/03
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ca other ca_versailles n° 24/03868
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5YC AFFAIRE : [M] [Y] EPOUSE [N] C/ Association ASSOCIATION SECTION AMERICAINE DU LYCEE INTERNATIONAL (ASALI) Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03868
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02916 du : 23 Août 2024 RG : N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03868
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03868
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03868
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7OX Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03868
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1344 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03868
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03868
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03868
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SD4 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03868
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXQ MINUTE: 24/1001 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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