CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03979

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFQ

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4]

23 novembre 2023

RG :19/01179

[6]

C/

S.A.S. [5]

Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :

- Me BOTREAU

- Me BAGLIO

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 27 MARS 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 4] en date du 23 Novembre 2023, N°19/01179

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

[6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉE :

S.A.S. [5]

[Adresse 9]

[Localité 2]

Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me BREUILLOT Anne-France

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 27 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES

La [7] Vaucluse a relevé appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon dans le litige qui l'oppose à la SA [Y].

MOTIFS

La [7] [Localité 8] s'est désistée de son appel par conclusions adressées le 13 janvier 2025;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

Par conclusions du 14 janvier 2025, la SA [Y] a accepté le désistement d'instance et d'action de la [7] [Localité 8] et a renoncé à sa demande reconventionnelle d'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS