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CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04854


Vérifier : CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04854 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/04854
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
67e643418a479abfcea09e7b

Texte de la décision

1,140 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 13 Mars 2025

Minute n° 25/92

Jugement (N° 22/04950)

rendu le 24 Septembre 2024

par le Président du TJ de [Localité 1]

N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DM joint au dossier 24/4869

APPELANTE

Madame [N] [Y] épouse [K]

Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau D'ARRAS

INTIME

Monsieur [T] [Z] [G]

signif DA le 3/12/2024 à personne

Nous, Stéfanie JOUBERT Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/4869 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/4869;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DM et 24/4869 sous le numéro 24/4869

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Stéfanie JOUBERT

le 13 Mars 2025

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