Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04854
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/04854
- N° RG 24/04854 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n° 26/00045 N° RG 24/04854 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKV Le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me DENOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/04854
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/04854 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIC JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [K] [G] ([S]) [Z] [S] C/ Société CREDIT MUTUEL ARKEA Société CAISSE DE CREDIT MUTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04854
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG 24/04854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CF6 N° MINUTE : Assignation du : 08Avril 2024
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ca other ca_rennes n° 24/04854
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04854
4ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/04854 N°Portalis DBVL-V-B7I-VD73 (Réf 1ère instance : 24/00031) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_douai n° 24/04854
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04854
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Mars 2025 Minute n° 25/92 Jugement (N° 22/04950) rendu le 24 Septembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DM joint au dossier 24/4869 APPELANTE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04854
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LA Minute n° 25/ 27 DEMANDEUR Madame [V] [Z], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (40), demeurant [Adresse 9] représentée par 1°) Mme [T] [U], [L]
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ca other ca_aix_provence n° 24/04854
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N°2025/13 Rôle N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KS [A] [I] C/ [C] [P] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04854
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04854
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/04854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJG2 Minute : 24/03222 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04854
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04854
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04854 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJL2 MINUTE n° : 2024/ 630 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04854
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1712 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04854
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04854 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/04854
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/04854
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 (art 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXD5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Mai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04854
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04854 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CF6 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la Société ORALIA LEPINAY MALET, société par actions simplifiée uni
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