CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/05622

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ARRÊT DU 27/03/2025

N° de MINUTE : 25/275

N° RG 23/05622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 6]

Jugement (N° 51-23-0006)

rendu le 12 Décembre 2023

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune

APPELANT

Monsieur [E] [I]

né le 14 Septembre 1948 - de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras

INTIMÉ

Monsieur [N] [P]

né le 26 Avril 1959 à [Localité 5] - de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cécile Mamelin, Président de chambre

Sara Lamotte, conseiller

Isabelle Facon, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez

DÉBATS à l'audience publique du 20 Mars 2025,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune ;

Vu la déclaration d'appel en date du 19 décembre 2025 ;

Vu les procès-verbaux des audiences des 23 mai, 28 novembre 2024 et 20 mars 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu qu'à l'audience l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS