Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05622
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/05622
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 février 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05622
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/05622
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTSK Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
-
ca other ca_douai n° 23/05622
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/05622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/275 N° RG 23/05622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 6] Jugement (N° 51-23-0006) rendu le 12 Décembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de
-
ca other ca_rennes n° 23/05622
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/05622
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°41 N° RG 23/05622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UELB (Réf 1ère instance : 2022000034) S.A.R.L. DR ATM C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05622
TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJYP N° de Minute : L 24/00481 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [W] [M] [X] [Y] Association ATINORD [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05622
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N°2024/322 Rôle N° RG 23/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLERE [C] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Alain BADUEL Me Phil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05622
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/05622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05622 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW3Y N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles