Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/03198


Vérifier : CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/03198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
22/03198
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
67e6434e8a479abfcea09f0f

Texte de la décision

1,324 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 mars 2025

Minute n°

Jugement (N° 20/00757) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYO joint au dossier 22/03082

APPELANTS

Monsieur [W] [C] [J]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [X] [L] [G] [P]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [A] [T] [V] [P] épouse [J]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [N] [P]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [Z] [F] [O] [P]

Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS

L'AGSS DE L'UDAF

agissant en qualité de tuteur de Monsieur [K] [P]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 22/03082 et 22/03198 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03198 et 22/03082 sous le N° RG 22/03082.

Copie aux avocats le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.